Dans le secteur associatif, une situation revient souvent : une association reçoit une subvention pluriannuelle, notifiée en année N, mais couvrant plusieurs exercices et se demande si elle doit procéder à la nomination d’un CAC. Faut-il retenir le montant total pour l’analyse du seuil de nomination du CAC sur la première année ? Pas forcément.
Tout l’enjeu est de bien analyser la convention, une mauvaise lecture pourrait entraîner une nomination par erreur… mais engager la structure pour six exercices.
Ce qu’il faut retenir
Une association doit comptabiliser la subvention pluriannuelle en totalité à la date de notification de son attribution.
Mais pour déterminer si la nomination d’un CAC est obligatoire, ce n’est ni la date de notification, ni celle du versement qui prévaut : c’est la période couverte par la subvention qui compte.
Bien analyser ce point est essentiel pour toute association recevant une subvention pluriannuelle afin d’éviter une désignation erronée de commissaire aux comptes (CAC).
Rappel de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC)
La nomination du commissaire aux comptes (CAC) doit avoir lieu l’année où la subvention est accordée, même si l’association ne l’a pas encore encaissée.
En cas de subvention pluriannuelle, il ne faut pas prendre en compte le montant global attribué pour procéder à la nomination du CAC, mais bien ventiler ce montant sur les exercices concernés.
🔹 Si la convention précise une répartition par périodes ou par étapes, c’est cette ventilation qui s’applique pour l’analyse du seuil.
🔹 Si rien n’est précisé, la répartition se fait au prorata temporis.
Exemples pratiques
Une association reçoit en 2025 une subvention de 180 000 € couvrant 2025 à 2027.
1) Si la convention précise 60 000 € par an :
– Enregistrement comptable de 180 000 € à la date de notification,
– Puis 120 000 € en produits constatés d’avance à la clôture.
– Seuls 60 000 € sont pris en compte pour l’analyse du seuil en 2025.
2) Si la convention ne précise rien :
– Répartition prorata temporis à partir de la date de notification. Même logique comptable que ci-dessus, avec un prorata la première année.
3) Si la subvention finance un projet spécifique :
– Enregistrement global à la notification,
– Puis report en fonds dédiés à la clôture des dépenses restant à engager sur les exercices suivants.
– Ici, l’analyse du seuil ne se lit pas directement dans le compte de résultat : un suivi analytique s’impose et une précision en annexe est la bienvenue.
Conclusion
Quand vous recevez une notification de subvention importante, surtout si elle est pluriannuelle, ne vous arrêtez pas au montant global.
Analysez les dispositions de la convention et les périodes couvertes. Une lecture trop rapide peut engager votre association pour 6 exercices avec un commissaire aux comptes… parfois à tort !
Point d’attention sur la nomination du CAC
La nomination du CAC doit avoir lieu l’année du dépassement du seuil de 153 000 €, donc en N. Il ne s’agit donc pas d’attendre la clôture des comptes en N+1 pour se poser ces questions.